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En philosophie politique, quel sens donner à l'alternative mutualiste que l'ANPSA suggère de redécouvrir ?

Le projet de l'ANPSA s'inspire notamment de cette forme d'assurance qui se subdivise en deux statuts: d'une part les mutuelles régies par le code de la Mutualité, structures dites "mutualité 45", d'autre part les mutuelles d'assurance - régies par le code des assurances, dont la philosophie est la même. Les premières toutefois restent cantonnées à l'assurance maladie complémentaire depuis les ordonnances de 1945. Les secondes en revanche couvrent un spectre plus complet, (non limité à la branche Maladie et, pour cette dernière, non limitée à la complémentaire, d’où leur capacité de garantir des remboursements "au 1er euro", assurance maladie complète équivalente au régime obligatoire + mutuelle). Dans tous les cas il s'agit de sociétés de personnes et non à capital-actions, constitution qui caractérise l'économie sociale.

On se réfèrera d'abord à des enseignements magistraux, à travers deux citations. Lesdits enseignements n'ont rien perdu de leur pertinence :

Citations de doctrine

 

"Le second type de structures est lié aux capacités d'organisation des travailleurs de l'industrie qui, prolongeant les anciennes protections des corporations, ont progressivement établi des dispositifs de couverture des risques inhérents à leur situation. Il s'agit de la mutualité.
Se rapprochant de l'assurance, car lui empruntant la logique de socialisation du coût d' un risque sur une collectivité de personnes, la mutuelle s'en distingue néanmoins en ce qu'elle procède d'une auto-organisation des assurés et élimine donc le "tiers-assureur", qu'elle élimine toute idée de profit en se soustrayant à la dépendance du marché, qu'elle attribue le pouvoir gestionnaire aux bénéficiaires eux-mêmes qui sont en même temps collectivement propriétaires de l'institution, et enfin qu'elle dissocie risque et contribution en fondant cette dernière non sur le premier mais sur le revenu du bénéficiaire.
Bien que de portée pratique limitée, la mutualité a joué un rôle central dans le droit de la sécurité sociale en établissant une forme de gestion que les systèmes socio-professionnels vont utiliser avec aménagement, comme dans le cas français. Plus largement, les institutions créées au sein des entreprises, en marge du marché certes, mais à l'initiative des acteurs en présence dans la sphère productive, ont joué un rôle central dans le droit de la protection sociale..."

(Jean-Jacques Dupeyroux
Précis du droit de la Sécurité sociale - 14ème éd. Dalloz 2001)

 

"On peut concevoir les sociétés mutuelles comme des organismes groupant exclusivement des adhérents déjà unis entre eux par d'autres liens, soit parce qu'ils exercent la même profession, soit parce qu'ils habitent la même localité ou des localités voisines . La mutualité est alors un groupement de personnes qui se connaissent ou qui sont censées se connaître, et qui peuvent trouver avantage à associer leurs risques sur lesquels elles pourront exercer directement une surveillance réciproque. Un pareil groupement suppose un faible développement et une gestion des plus économiques puisqu'elle est à peu près assurée par les adhérents eux-mêmes qui se recrutent spontanément. Dans cette conception, la mutualité a un aspect moral très accusé."

(Chéneaux de Leyritz-Cours fait à l'Institut d'Etudes politiques, 1946-1947, II p143
cité par Picard et Besson in "Les assurances terrestres II ", LGDJ)

   

Il s'agit toujours de savoir si l'on veut prendre en compte la société (civile par définition), ou si, au contraire, on se contente de voir les gens voués à l' atomisation et à la consommation individuelle (et ainsi « formatés » comme agents économiques, avec ce que cela comporte de réductionnisme et d’uni-dimensionnalité). Pour illustrer notre propos, citons le magazine Le Revenu de mars 2004: "Un assureur vie mutualiste est soumis aux mêmes règles de solvabilité qu'un assureur coté en bourse. Mais il n'a pas d'actionnaires à rémunérer. Il peut donc utiliser les bénéfices non distribués aux assurés pour renforcer ses fonds propres. De plus, il conduit en principe sa gestion dans l'unique objectif de satisfaire ses assurés sur le long terme."

 

Lu sous la plume de Nathalie Vergeron, in Alternative Santé N°338 de nov. 2006. à propos d'assurance maladie complémentaire:

"Trois types d'organismes proposent ces contrats: les mutuelles de santé, qui couvrent 80 % des personnes ayant souscrit une complémentaire, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance: Tous fonctionnent selon le principe de la mutualisation des risques: chaque adhérent cotise une certaine somme et la totalité des cotisations permet de payer les prestations (certains vont donc cotiser plus qu'ils ne reçoivent de remboursement et d'autres, au contraire, recevoir plus qu'ils n'ont déboursé). Mais ils se distinguent par leur philosophie. Les mutuelles et les institutions de prévoyance sont des organismes à but non lucratif, contrairement aux assurances qui recherchent le profit." Quelques précisions me paraissent utiles ici. La liste des organismes cités ne distingue pas les sociétés d'assurance mutuelles - SAM - avec ou sans intermédiaires ni les sociétés d'assurance à forme mutuelle qui ne sont pas, elles, des sociétés par actions (sociétés anonymes) mais de personnes (sociétariat), et sont philosophiquement et statutairement proches des  coopératives et des mutuelles, bien que relevant du code des assurances et opérant par conséquent sur un spectre de risques plus vaste que la seule santé.

 

En complément de ce qui précède, le visiteur curieux de faire un retour sur les prolégomènes de l'ANPSA (qui, pour dater de plus de 20 ans, n'en demeurent pas moins éclairants) pourra consulter une courte étude soumise à l’Assemblée constituante. Cliquez ici : Structure SMA. Mieux, pour le chercheur désireux d’explorer les fondements revisités par un groupe de réflexion dans un rapport intitulé « Services mutuels et écologie sociale », approuvé par l’assemblée générale 98, cliquez ici : Services Mutuels et éco-soc 98

 

Brèves

Coté banque, pour rester dans le secteur des services financiers, on retrouve l'opposition des concepts et modes d'organisation mutualistes / néolibéraux, que l'actualité met ô combien en exergue: plus récemment, Le Monde du 7/02/2008 publie un article de M. Etienne Pflimlin, Président du Crédit Mutuel, intitulé "Northern Rock: du sociétaire au contribuable Comment le passage d'une culture mutualiste à la Bourse a mis en péril une banque britanique". cet article traite de la déconfiture de la "Northern Rock" qui était, avant sa conversion en société par actions en 1997, une mutuelle bancaire. Une histoire pleine d'enseignement! On y apprend ainsi que, dans le contexte politico-économique thatchérien, les sociétaires ont cédé à l'appât de la distribution sous forme d'actions gratuites de réserves accumulées par la mutuelle depuis sa création en 1850. Il s'est ensuivi une forte croissance dont les premiers bénéficiaires furent d'ailleurs les dirigeants, qui a achoppée pour finir sur la brutale crise de liquidités de juillet 2007 (car le profil de risque, lié désormais au refinancement sur les marchés et moindrement par les fonds propres - dépendance boursière - s'était considérablement fragilisé). "A chaque traumatisme des marchés financiers, le public redécouvre à juste titre les vertus du mode d'organisation des banques coopératives et mutualistes." conclut M. Pflimlin.
Le prix Nobel d'économie 2001 Joseph E.STIGLITZ déclare dans un article intitulé "La fin du néolibéralisme", in Les Echos du 21 juillet 2008: "Le fondamentalisme néolibéral est une doctrine politique au service d'intérêts privés, il ne repose pas sur une théorie économique."

 

Bibliographie

  • Isabelle Robart Médecines non-conventionnelles et droit (Litec - Paris 2002)
  • Ouvrage collectif coordonné par Philippe Lécuyer Guide des Alternatives (Editions du Fraysse - 2005)
  • Thierry Jeantet (préface de Michel Rocard) économie sociale (La documentation française, Paris, 2009)