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Silence n°224 - Novembre 1997

Protection sociale alternative

Dans notre numéro 222 de sep­tembre 1997, nous posions la question du devenir de l'argent qui est prélevé sur nos fiches de salaires pour ali­menter différentes caisses (maladie, retraite, allocation familiale, chômage...) dont le to­tal des sommes représente des milliards de francs qui, soit de manière publique (sécuri­té sociale), soit de manière privée {caisses de retraites, mutuelles), servent à la spécu­lation boursière dans le monde entier et contribuent donc à Ia croissance des problèmes sociaux et écologiques que nous combattons. Un simple rappel : pour un em­ploi qui coûte 10 000 F par mois à l'em­ployeur, 6625 F sont reversés au salarié et 3375 F partent dans ces fameuses cotisa­tions sociales. Comme il semble totalement impossible d'imaginer qu'un jour nos gouvernants aient seulement l'envie d'éviter les placements financiers dans les domaines les plus critiquables (ventes d'armes, nucléaire, déforestation...), on peut s'interroger sur les possibilités restantes de refuser ce système de financement en le remplaçant par une protection sociale alternative. C'est légale ment possible : les patrons qui ne sont pas salariés, ont leur propres caisses comme cer­tains commerçants, paysans, artisans, ar­tistes... Mais c'est extrêmement difficile à mettre en œuvre dès que l'on passe par des professions où l'on a une fiche de salaire (sa­lariés d'association par exemple). En 1984, une réflexion avait été engagée sur le sujet principalement parce que de nom­breux agriculteurs bio n'avaient pas un revenu suffisant pour adhérer à la Mutuelle sociale agricole. De cette réflexion est née en 1989, l'Association nationale pour une protection sociale alternative, ANPSA, qui en prenant une assurance collective permettait à ses membres de bénéficier des mêmes services que ceux de la sécurité sociale ou d'une mutuelle complémentaire (nous l'avions annoncé dans le n°92 de Silence de mai 1987). Pour les adhérents assurés sociaux, il était possible de souscrire comme pour une mutuelle classique. Pour que ce scénario soit décentralisable (et ne coûte pas trop cher). Il aurait fallut rapidement ar­river à avoir environ 300 adhérents par ré­gion, ce qui n'a jamais été le cas, d'autant plus que la mise en place du RMI et de nou­velles conditions d'accès à la sécurité so­ciale pour les plus démunis a, de fait, fait baisser le nombre des "exclus sociaux". L'as­sociation existe toujours. Elle offre bien la possibilité d'une assurance collective, mais n'a pas réussi par contre à entraîner une ré­flexion plus globale sur le mutualisme, et en­core moins sur la réorientation des flux finan­ciers : les cotisants sont assurés par une as­surance collective prise elle auprès d'une compagnie d'assurance classique. L'ANPSA a donc résolu un problème d'exclusion so­ciale, mais n'a pas réussi à combattre ce qui provoque cette exclusion sociale. Elle se porte en tout cas volontaire pour animer le débat.

Silence n°314 - Septembre 2004

Protection sociale alternative

L'Association nationale pour une protection sociale alternative s'est mise en place en 1986 pour assurer une couverture sociale à des personnes ne bénéficiant pas des minimas requis pour entrer dans les catégories des caisses de Sécurité sociale. A l'époque, cela concernait pas mal de maraîchers bio, d'artisans ayant une faible activité, de personnes ayant fait le choix de vivre dans la simplici­té, de néo-ruraux, d'éco-entrepre­neurs... Avec l'arrivée du RMI les effectifs ont fondu ! Ce mouve­ment s'amplifiant avec la mise en place de la CMU, couverture médicale universelle.

L'ANPSA a de fait dû revoir son fonctionnement et elle s'est ouverte à des assurés sociaux comme «complémentaire» sans pour autant abandonner les non-assurés sociaux qui existent toujours. Avec un recul d'une vingtaine d'années, le rapport prestations/cotisations se révèle durablement excellent. Les personnes qui choisissent un mode de vie sain et qui sont respon­sables de leur santé sont bien des facteurs de modération des dépenses médicales.

Aujourd'hui l'ANPSA propose aux associations d'usagers et/ou professionnels de médecines douces/naturelles/non conven­tionnelles la constitution d'une plate-forme de structures sur le thème des assurances alternatives et de la prise en charge de ces médecines, avec l'idée à terme de déboucher sur une véritable mutuelle d'assurances.