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C'est « à la Une » ! en première page et en gros caractères que le mensuel anglophone The Connexion d'octobre 2013 revient sur le malaise d'une partie de son lectorat résidant en France, aux prises au problème crucial d'assurance maladie. Ce n'est certes pas encore un phénomène de masse, mais certainement un fait de société de la nature de ceux auxquels l'ANPSA a traditionnellement vocation à s'intéresser : trop minoritaire pour être visible des institutions et terreau privilégié de l'auto-organisation.

Données du problème : il s'agit d'une population inactive, britannique en l'occurrence, en tout cas expatriée de pays membres de l'UE - EEE (Union Européenne – Espace Economique Européen), se préparant à vivre en France (voire déjà installée) avant l'âge de la retraite légale. Une directive européenne de 2004 transposée en droit interne en 2006 a été pourvue de textes d'application fin 2007 : décret puis circulaire annulée et remplacée par celle du 6 juin 2011. Cette réglementation restreint l'accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle), pour les Europatriés pré-retraités inactifs n'ayant pas cinq ans de résidence, aux seuls cas de difficultés pécuniaires inopinées répertoriées comme « Accidents de la vie » (terme escamoté par la nouvelle circulaire), par exemple : pour les actifs, perte d'emploi, pour les retraités anticipés, deuil, divorce, maladie inattendue opposée à la souscription d'une assurance frais de soins... L'article signale que les pressions de l'UE ont porté leurs fruits : désormais, les dérogations justifiées par les accidents de la vie devraient être appliquées de manière plus généreuse et parfaitement uniforme, puisque toutes les candidatures seront traitées par une seule CPAM, celle de Nîmes. On comprend aisément le traitement désormais centralisé de ce genre de dossier exigeant non seulement une formation du personnel mais aussi une cohérence difficile à atteindre par une multiplicité de caisses... Mais, si lesdites pressions « ont porté leurs fruits », c'est que leur objectif se limitait à l'accessoire (l'exception qui confirme la règle). Il ne faudrait pas croire qu'avec l'assouplissement ainsi annoncé, le malaise serait déjà (grandement?) dissipé. Alors que les cas qui en relèvent sont minoritaires. Ce n'est là qu'une amélioration fonctionnelle, tardive, de l'existant.

Reste le principal : Les cadres de ladite caisse ne manquent pas de le rappeler: « Les règles existantes concernant les inactifs, contenues dans une circulaire de 2011, restent toujours en place ». Voila qui intéresse la grande majorité, ceux qui ne relèvent pas de l’exception. Ils restent donc suspendus à la suite que la France est priée de réserver au vœu, émis par la Commission européenne apprend-t-on, de retour au seul critère de la résidence permanente pour adhérer à la CMU.

D’ici là, hors ces occurrences dérogatoires, il n'y a d'autre alternative que l'obligation imposée par les dispositions précitées de contracter une police d'assurance privée remplissant la condition d'une couverture complète. Cette obligation toutefois, s'avère coûteuse (jusqu'à environ 9000 € / an selon des lecteurs!) et de surcroit soumise à sélection médicale. Nous ne sommes plus en effet dans une logique de solidarité (Sécurité sociale) mais dans une logique d'évaluation du risque (assurance). Il n'est pas surprenant que la réponse du marché décourage beaucoup de candidats, d'où un repli sur l'option d'assurance limitée à l'hospitalisation, illégale prévient l'article. Pire: certains enfreignent diamétralement la loi en se privant purement et simplement d'assurance!

Conclusion : les seuls signes concrets de changement restent donc ceux, consentis à la marge, pour améliorer l'efficacité du traitement des exceptions. La position restrictive gouvernementale sur l'adhésion à la CMU n'a cessé au contraire de se renforcer depuis 2007. Quant au dernier « avatar » d'une longue série d'injonctions, on ne voit pas davantage, depuis le début de l'été, la moindre évolution se dessiner.

On rappelle enfin qu'il est toujours possible de laisser vos réactions, rectifications et commentaires via la page contact. Ce dont nous vous sommes par avance reconnaissants.