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Ressortissants européens inactifs: La nouvelle circulaire

L'encre de notre dernier point, réagissant à l'article d'Oliver Rowland, était à peine sèche que nous apprenions à la lecture du numéro suivant de The Connexion (août 2011) que la circulaire annoncée avait bien été publiée. Constatons à cette occasion que le magazine précité est de fait notre premier informateur! Ainsi avons - nous avons pu lire la circulaire ici . En effet, qu'il s'agisse du portail de la sécurité sociale ou du site Service-public.fr nous ne trouvons pas trace à l'heure où nous écrivons ces lignes, de cette nouvelle circulaire (N°DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011) qui concerne tout spécialement notre public-cible.

Sur l'ouverture de l'accès à la CMU

Bien que ses dispositions annulent et remplacent celles de la précédente circulaire du 23/11/2007, on ne perçoit pas de grand changement, et surtout pas de changement de cap comme le remarque The Connexion. Il est vrai que nous n'avions pas la naïveté d'en attendre, comme l'annonçait la rumeur, un " demi-tour... par rapport à la décision datant de 2007 d'obliger les citoyens européens " inactifs " vivant en France à contracter une assurance maladie privée ": pour la raison simple qu'une circulaire ne pouvait innover par rapport audit décret (norme hiérarchiquement supérieure qu'elle était censée mettre en oeuvre), lui-même en aval de la loi de transposition de 2006, elle-même en aval de la directive européenne de 2004..., pour remonter ainsi (à rebours) la cascade jusqu'en amont.

Dans son dernier numéro, le mensuel sus-nommé admet que la nouvelle circulaire "ne fait que recycler l'ancienne... [circulaire] sans ouvrir l'accès au système de santé...". Elle serait même plus stricte en substituant à la notion d'Accident de la vie, le prisme plus contraignant de l'examen au cas par cas.

Sur la mise à niveau du traitement des impatriés

On ne peut qu'être surpris que la Commission, après avoir "rappelé la France à l'ordre suite à la manière inégalitaire dont étaient traités les expatriés...", si tant est, puisse se déclarer "satisfaite du fait que la circulaire [fasse] référence à la législation européenne touchant au traitement égalitaire des ressortissants..." (sic). Il est clair en effet que "si le but était de traiter les expatriés de la même manière que les Français, c'est raté" dit un représentant de la compagnie d'assurance Expathealthdirect (Peter Owens cité par The Connexion). Mais, on l'a vu, ce ne pouvait être le but. On laissera toutefois les juristes affiner ces questions, les réflexions ici présentées ne prétendant qu'exprimer une réaction d'acteur associatif, "brute de décoffrage".

Sur l'étendue de la couverture d'assurance

La relative incertitude qui pouvait encore planer sur la définition du panier de soins de l'"assurance maladie complète" semble, elle aussi, grâce à cette circulaire, en voie de résorpsion. Comme nous l'indiquions dans notre billet du mois dernier, l'ANPSA s'active pour que le produit adéquat soit bientôt proposé.